Conditions générales de vente

Condition Général de VenteGodunes4x4.


1 - Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Godunes4x4.eu et le marchand Godunes4x4 situé à 5, rue du Sipès 68128 ROSENAU France Identifiant SIRET N° 498 784 156 00016 A294 Commerce de Pièces Détachées et Accessoires neufs et d’occasion pour Véhicules 4x4.

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Godunes4x4 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par Godunes4x4.eu et sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
   Chaque achat sur le Site Godunes4x4.eu est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Finaliser la commande", vous déclarez au préalable accepter sans réserve les présentes conditions.

2 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

·         Par Internet : Directement sur le site 7/7j - 24h/24h à l’adresse Godunes4x4.eu.

·         Par téléphone : Au 03 89 68 67 22 (numéro non surtaxé), du lundi au Samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h30.

·         Par Courrier : Inscrivez sur papier libre, la (les) référence et description des pièces ou accessoires que vous souhaitez, vos coordonnées et adresse de livraison ou n° de client ainsi votre règlement.
  Si vous possédez une adresse Email vous recevrez une confirmation par Mail dès la réception de votre commande par Godunes4x4.
Merci d’adressé votre commande ainsi que votre règlement à : Godunes4x4, 5 rue du Sipès 68128 ROSENAU.
  Votre commande vous sera expédié avec une facture et un récapitulatif de votre commande dès la réception des documents demandé si dessus.

3 - Godunes4x4.eu met à votre disposition 4 modes de paiement :

1) Par carte bancaire : Sécurité PayBox.

2) Par Paypal : Sécurité Paypal.

3) Par Virement Bancaire Avec les coordonnées si-dessous :

R.I.B :  Code Banque  -   Code Guichet   -   Numéro de Compte   -   Clé R.I.B          

                 30002                    07233                  0000117055E                     15             

 Adresse : LCL – SAINT – LOUIS 1, rue de Mulhouse 68 300 SAINT-LOUS           

4) Par chèque :

-  Remplissez votre chèque en euros (€) à l’ordre de Godunes4x4 et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci, ou sur papier libre.

-   Envoyez ces documents à l’adresse : Godunes4x4 5, rue du Sipès 68128 ROSENAU.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Godunes4x4 jusqu'à l'encaissement complet du prix par Godunes4x4.

Informations sur les produits :

 Godunes4x4.eu attache un soin tout particulier à cet aspect.

 Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

 Les produits vendus par Godunes4x4 ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Godunes4x4 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Prix :

  Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
  Godunes4x4.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Disponibilité :

 Godunes4x4.eu honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Godunes4x4 et ses fournisseurs.

 En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non-disponibilité, Godunes4x4 proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
 En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, Godunes4x4.eu effectuera un remboursement par chèque, Carte bancaire ou Virement Bancaire au nom du client ayant passé la commande au plus tard dans les trente (30) jours à compter du refus par le client d’une solution de remplacement.

Livraison :

 Les produits achetés sur Godunes4x4.eu sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise).

 Pour l'envoi en Outre-Mer et International, les frais de port et les délais de livraisons peuvent varier et sont communiqués par mail ou par téléphone au moment de la commande.

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

 Le délai de traitement d'une commande se compose :

    - Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + Contrôle de la Piece ou Accessoire + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

    - Du délai de livraison selon le transporteur que choisi le client.

   - Suite à la demande du Client, d'un délai supplémentaire de recherche pour les Accessoires ou Pièces ne se trouvent pas encore sur le catalogue en ligne ou en rupture de stock.

 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

 Godunes4x4 aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons mais dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 Les détails et l’avancement de(s) commandes sont visible par le client dans la partie (Mon Compte) Un enregistrement préalable est nécessaire par le client sur Godunes4x4.eu.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Godunes4x4 s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Godunes4x4 s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Godunes4x4 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

- De 24 à 48 heures via Chronopost ou TNT

- De 24 heures via UPS en France métropolitaine, sauf en Corse (96 heures)

- De 48 à 96 heures via Colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour Chronopost, 15 jours pour UPS). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

MODALITER de RENVOI de PIECES pour RETOUR ou DEMANDE de GARANTIE :

Attention : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

 Après constatation d’un défaut ou d’une erreur, le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à Godunes4x4, 5 rue du Sipès 68128 ROSENAU.

 Si un colis expédié par La Poste ou par Chronopost est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

 Les livraisons effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

 Godunes4x4 informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’obligent pas à reprendre les produits abîmés ou endommagés suite à leurs utilisations.

Godunes4x4 demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

2.   Joindre une copie du bon de livraison avec la mention (retour pour motif prévu par l'article L.121- 20).

      3.   Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Godunes4x4, 5 rue du Sipès 68128 ROSENAU.

 Tour retour de pièces, quel qu’en soit le motif, doit au préalable faire l’objet d’un accord de retour. Cet accord doit être demandé par écrit soit par Fax au 03.89.68.67.22 ou par Mail à godunes@orange.fr, cet accord doit être placé de façon lisible sur le colis de retour.

Le colis doit nous être retourné sous 15 Jours par tout moyen à votre convenance, nous ne procédons à aucun enlèvement. Le retour doit nous parvenir au plus tard 2 mois après la date d’achat, toute demande concernant des livraisons plus anciennes ne pourra être accepté ( non applicables aux retour pour demande de garantie).

L’acceptation ou le refus de reprise ne deviennent effectifs qu’après réception et contrôle dans nos locaux, les pièces dont nous refuserons la reprise peuvent vous être retournées sur votre demande et à vos frais.

APPLICATION EVENTUELLE d’ABATTEMENT. ( Sauf retour pour demande de garantie)

Abattement de 10% :

-          Retour sans erreur avérée de notre part.

-          Retour reçut plus de 15 jours calendaires après la date d’achat.

Abattement de 20% :

-      Retour reçut plus de 30 jours calendaires après la date d’achat.

-          Retour sans emballage, avec emballage abîmé, tâché, portant des inscriptions ou étiquettes sous réserve que nous soyons en mesure de procéder au réemballage.

-          Pièce sale, tâchée, portant des inscriptions ou étiquettes, sous réserve qu’elle puisse être nettoyée.

REFUS de REPRISE.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute reprise d’une pièce dont le retour ne serait pas dû à une erreur de notre part. Seront de plus refusées systématiquement les demande concernant :

-      Retour reçut plus de 60 jours calendaires après la date d’achat.

-          Toute pièce sans emballage, avec emballage abîmé, tâché, portant des inscriptions ou étiquettes sous réserve que nous soyons en mesure de procéder au réemballage.

-          Toute pièce abîmée, incomplète, ayant été montée ( sauf retour pour demande de garantie) ou transformée.

-          Les éléments de carrosserie peints, apprêtées ou poncés.

-          Toutes pièces ayant subi une avarie ou une détérioration pendant le transport et qui n’aurait pas fait l’objet de réserves précises lors de la livraison permettent le mise en cause du transporteur.

Pour les produits sous garantie :

L’acceptation de prise en garantie ne devient effective qu’après réception et contrôle dans nos locaux, ou, le cas échéant après contrôle et décision du fabricant.

Par ailleurs, Godunes4x4 conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir selon la valeur de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Frais de retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, Godunes4x4 propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client, la réexpédition d’un nouveau produit ou le remboursement du produit.

Godunes4x4 effectuera un remboursement par chèque, Carte bancaire ou Virement Bancaire au nom du client ayant passé la commande au plus tard dans les trente jours à compter du refus par le client d'une solution de remplacement et suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Godunes4x4 du produit concerné.

Droit de rétractation Satisfait ou remboursé :

 Article L.121-20 - Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du colis.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournis, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à deux mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les deux mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
Godunes4x4 s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeurera à la charge du client.

Réception du Retour :

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

Ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d’un an après la livraison de la commande pour les articles Neuf ou Trois Mois pour les articles d'occasions. 

1.   Ré emballé soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.

Garanties et services après-vente (SAV) :

-          Tous les produits vendus par Godunes4x4.eu bénéficient :

-          De la garantie légale.

-           De la garantie légale des vices cachés.

-           De la garantie Constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

-          Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

-          L’utilisation anormale ou Franche des produits.

-          Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation Franche à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

-          Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

  Les frais d’envoi du ou des produits sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation France aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
 Dans tous les cas, Godunes4x4 ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Litige et responsabilité :

 Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Godunes4x4 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu (1) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (2) en cas de faute du client ou (3) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Godunes4x4 ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.gounes4x4.eu.
 En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Protection des données personnelles :

Godunes4x4 particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.

  Godunes4x4 s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
  Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
  Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail par le formulaire de contact de notre Site www.godunes4x4.eu.

  Godunes4x4 ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande ou de l’inscription au compte client. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Godunes4x4 ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, compte client). Le client est libre de ne pas les communiquer.

  Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Paypal, les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Godunes4x4 qui ne peut en avoir connaissance.

  Les données enregistrées par Godunes4x4 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Godunes4x4 et ses clients.

Contenu du site :

  Godunes4x4 est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
  Godunes4x4 effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
  Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Godunes4x4 ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Godunes4x4 en passant par le formulaire de contact du Site.

Règlement en ligne des litiges de consommation (RLL) - Règlement (UE) N° 524/2013:
Lien vers la plateforme RLL:  http://ec.europa.eu/consumers/odr/
 

Dernière mise à jour le 13 Janvier 2016